J.O. 271 du 22 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

NOR : DEFS0501522A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2005, pour insuffisance répétée dans l'activité artistique au profit des forces armées, le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à M. Bricq (François).

Le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.